Conditions Générales d'Utilisation du site Internet helping-pong

Version du 8 mai 2018

Objet
helping-pong est un site Internet édité et hébergé bénévolement à l’adresse helping-pong.com. Il permet à tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») d’accéder à la page d’accueil et de s’inscrire pour devenir membre (ci-après « Membre ») afin d’être en mesure de donner ou recevoir de l’aide, via une communication en ligne. helping-pong est un site communautaire gratuit qui permet à chaque Membre de contacter les Membres disponibles, pour obtenir de l’aide sur de très nombreux sujets, au moyen de web-conférence ou chat. L’aide est obtenue à distance exclusivement.
Le site s’articule autour de l’échange du temps d’aide entre ses Membres : il est nécessaire d’aider les autres sur des sujets que l’on connait bien, en échange de l’aide que l’on reçoit sur d’autres sujets. Le temps d’aide est comptabilisé dans « Temps » visible dans la page de profil. Chaque Membre donne du Temps lorsqu’il obtient de l’aide et en reçoit de nouveaux lorsqu’il aide d’autres Membres, ou lorsqu’il parraine de nouveaux Membres (+15 minutes).
Chaque Membre commence avec un crédit de 30 minutes de Temps, doit avoir un solde positif pour demander de l’aide. Le Temps peut devenir négatif en cours de communication, la conférence ne sera pas stoppée. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des services d'helping-pong par ses Utilisateurs. Tout Utilisateur souhaitant accéder à helping-pong doit préalablement consulter ses Conditions Générales d’Utilisation et ses deux annexes constituées d’une première charte intitulée « Charte Données Personnelles d'helping-pong » et d’une seconde charte intitulée « Charte de Bonne Conduite d'helping-pong ». Le lien « Conditions Générales d’Utilisation » se situe au pied de chacune des pages d'helping-pong. Les Utilisateurs s'engagent à respecter l’intégralité des mentions des Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur du site helping-pong se réserve le droit d’exclure d'helping-pong, temporairement ou définitivement, sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation.

Note relative au RGPD
Les données de votre profil ne sont transmises à aucune autre entreprise. Elles sont utilisées simplement et sainement par helping-pong.com. Vous pouvez les modifier ou les supprimer depuis votre page de profil, notamment les paramètres des envois d'emails. Vous pouvez également nous contacter !

Mentions légales
helping-pong a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL ») sous le numéro 12 28 091 par son éditeur.
helping-pong est édité par :
    Matthieu Le Prado
    13 rue Lafontaine
    38160 Saint-Marcellin
    France
    matthieu@helping-pong.com
    Tél : +33 (0)7 68 26 51 29

helping-pong est hébergé par :
    PulseHerberg
    16-18 avenue de L'Europe
    78140 Vélizy-Villacoublay

helping-pong utilise de nombreux logiciels ou modules soumis aux conditions de licence :
Simplewebrtc, Nuxt, cluster, HAProxy, Iptables, nodemailer, Haraka, Multer, mongodB, mongoose, express, axios, body-parser, connect-mongo, cookie-parser, express-session, async, bcryptjs, typed express-validator, lodash, serve-static, socket.io, letsencrypt, Nodejs.
Hormis le logo et les icones de statut des Membres, tous les icones du site d’helping-pong sont issus de freepik.com ou pablo.buffer.com

Accès à helping-pong
helping-pong est accessible gratuitement à tout Utilisateur muni d’un accès à internet et des moteurs de recherches Firefox ou Google Chrome, qu’il est possible de télécharger depuis la page d’accueil. Les communications vidéo nécessitent une bonne connexion internet.
Les services d'helping-pong sont réservés aux Utilisateurs inscrits sur helping-pong, ci-après les « Membres ». Dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent à helping-pong, Membre, ou non.
Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit s’inscrire. Il peut ensuite renseigner son profil et en particulier ses compétences dans les rubriques sur lesquelles il veut aider.
helping-pong décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse du mot de passe. Un Utilisateur mineur, doit faire valider l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, et ses deux annexes, par ses parents ou tuteurs légaux.
L’inscription est valable pour une durée indéterminée.
La Charte de Bonne Conduite contient des informations supplémentaires sur cette section.

Responsabilités
Responsabilité du Membre et de l’Utilisateur : tous matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation des services d'helping-pong relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient de protéger ses propres matériels et logiciels.
L’usage des informations, de toute nature, obtenues via helping-pong relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. S’il est Membre, il est également responsable de toute opération faite à partir de son compte.
Responsabilité d'helping-pong : l’éditeur et l’hébergeur d’helping-pong mettent en œuvre des moyens pour bénéficier d’un accès de qualité à helping-pong, mais n’ont pas d’obligation de résultat sur ce sujet. L’éditeur ou l’hébergeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement direct ou indirect, d’helping-pong.
L’éditeur ou l’hébergeur se réservent la possibilité de modifier sans préavis l'accès à helping-pong, sans que l'interruption ne conduise à une indemnisation.
La responsabilité de l’éditeur ou de l’hébergeur ne pourra par ailleurs jamais être recherchée dans les relations éventuelles relations entre les Utilisateurs ou partenaires d'helping-pong.

Les obligations de l’Utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation d'helping-pong, un Utilisateur ne doit ni procéder à des actes contraires à la loi, ni à des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits d'helping-pong ou aux droits des tiers. En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
- Ne pas employer des contenus diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire, et plus généralement, tout contenu contraire aux bons usages ;
- Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (nom, adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans les espaces affichés publiquement. Il est également recommandé de ne pas donner d’informations personnelles sur le chat ou les communications par web-conférence.
- Ne pas porter atteinte à la confidentialité des données personnelles des Membres d'helping-pong ;
- Ne pas faire de discrimination, quelle qu’en soit la nature, notamment lors des communications par web-conférence ;
- Communiquer des informations exactes lors de l’utilisation d'helping-pong et en particulier lors de son inscription et de la description des compétences ;
- Ne créer qu'un seul compte de Membre lors de son inscription sur helping-pong ;
- Respecter les lois applicables, les Conditions Générales d’Utilisation;
- Ne pas détourner l’une des fonctionnalités d'helping-pong de son usage normal ;
- Respecter la vie privée des autres Membres ;
- Ne pas diffuser de contenus qui dégradent les conditions d’utilisation d'helping-pong ;
En cas de manquement par un Utilisateur à une des règles susmentionnées, l’éditeur d’helping-pong se réserve le droit de lui bloquer l’accès à helping-pong sans aucune contrepartie, et de résilier son inscription. L’éditeur d’helping-pong se réserve également le droit de retirer les contenus que le Membre aura mis en ligne.
Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement non-adapté ou un contenu mis en ligne sur helping-pong qui semble contraire aux règles précitées, en le décrivant de la manière la plus précise qu’il soit par email à contact@helping-pong.com. Les Utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Confidentialité et données à caractère personnel
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel, réalisé via helping-pong, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Les données à caractère personnel transmises par les Utilisateurs d'helping-pong sont obtenues légalement. Elles ont pour finalité l’utilisation d'helping-pong et peuvent être utilisées dans ce but, par helping-pong.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles d'helping-pong.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Données Personnelles et de la Charte de Bonne Conduite
L’éditeur ou l’hébergeur d’helping-pong se réserve le droit de modifier, sans préavis, ses Conditions Générales d’Utilisation , sa Charte de Données Personnelles et sa Charte de Bonne Conduite. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version.

Non-validité partielle
Si une ou plusieurs mentions des Conditions Générales d’Utilisation, ou ses deux annexes, sont reconnues non valides par un organisme ayant autorité sur ce sujet, les autres mentions resteront applicables.

Droit applicable - litiges
Les Conditions Générales d’Utilisation et ses deux annexes sont soumises au Droit français.
En cas de litige avec une personne commerçante, ou non, le tribunal compétent sera respectivement le Tribunal de Commerce de Grenoble, ou le tribunal du domicile de la personne.

Charte de Bonne Conduite

helping-pong est un site web collaboratif basé sur l'entraide, entre ses Membres, par chat et web-conférence. Chacun est invité à y participer, en se créant un compte sur helping-pong, en respectant les bonnes mœurs et la loi applicable.
Les descriptions des compétences des Membres et descriptions de besoins sont publiées directement après leur écriture ; elles ne seront pas relues avant leur publication. Elles sont susceptibles d'être contrôlées par l'équipe de modération, après publication par le Membre.
Le rôle de l'équipe de modération est de veiller au bon fonctionnement d’helping-pong, en écartant tout écrit non adapté, dans le fond, ou la forme, ou encore contraire aux lois (cf. « Obligations de l’Utilisateur » des « Conditions Générales d’Utilisation »).
Les communications par web-conférence ou chat sont connues uniquement par les deux Membres qui communiquent et restent confidentielles. Il est nécessaire de respecter, pour la web-conférence ou le chat, les mêmes principes que ceux mentionnés dans les « Obligations de l’Utilisateur » des « Conditions Générales d’Utilisation ». On notera également qu’une tenue correcte est exigée pour les Membres qui utilisent la vidéo dans les web-conférences.
Chaque Membre a la possibilité d’évaluer l’autre Membre et de faire un commentaire à l’issue de chaque communication qui dure plus de 2 min. Il est également possible d’y signaler un abus. Ces outils sont des éléments de régulation du site helping-pong et leur application peut conduire à des sanctions (cf. « Obligations de l’Utilisateur » des « Conditions Générales d’Utilisation »).

Voici quelques règles de bonne conduite que chaque Membre s'engage à respecter lors des communications :
Je dois respecter les bonnes mœurs : la communication doit commencer par un “Bonjour” et se terminer par une poliment comme “Merci ”. Chacun a le droit à la parole, respectez celle des autres. Les insultes sont interdites.
Je décris mes compétences ou mes besoins avec soin. J'utilise une orthographe et des phrases (à l'oral également) convenables : respectez ceux qui liront vos messages en faisant l'effort de les écrire ou formuler correctement.
Je respecte la décision de l'équipe de modérateurs et des administrateurs : les modérateurs et les administrateurs sont seuls juges des écrits à modifier ou supprimer.

Charte des Données Personnelles

Lors de l'utilisation et de l'inscription sur le site Internet helping-pong, il recueille des données personnelles concernant ses Utilisateurs.

La Définition des données personnelles des utilisateurs d’helping-pong
En application du second alinéa de l'article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 : toute information qui permet d'identifier les Utilisateurs d’helping-pong constitue une donnée personnelle : pseudo, adresse e-mail, adresse IP…

Les Finalités de la collecte des données personnelles des Utilisateurs d’helping-pong
helping-pong collecte des données personnelles concernant ses Membres afin de leur permettre d'accéder aux différents services proposés par le site helping-pong, mais aussi pour adresser sa newsletter, mesurer la fréquentation du site ou encore pour cibler la publicité diffusée sur helping-pong.
L'éditeur est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles de ses membres. Seuls l’éditeur et l’hébergeur du site helping-pong accèdent aux données personnelles des Utilisateurs d’helping-pong.

Les données recueillies auprès des Utilisateurs d’helping-pong
Lorsqu'un internaute utilise le site Internet helping-pong, le site recueille automatiquement son adresse IP et des informations relatives à son utilisation du site (rubriques consultées…).

Les droits des Utilisateurs d’helping-pong
Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’Utilisateur peut s’opposer à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par helping-pong. L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par helping-pong lors de son inscription. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir Membre. Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par helping-pong et demander leur modification. Pour exercer ces droits, le Membre peut supprimer son compte ou modifier son profil, directement.

La protection des données personnelles des Utilisateurs d’helping-pong
helping-pong prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies par helping-pong ne soient pas exploitées par des tiers non autorisés.
En s’inscrivant, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. Le Membre s'engage à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation, quelle qu’en soit la raison.
Les Membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à helping-pong toute utilisation non autorisée de leur compte dès lors qu'ils en ont connaissance.
Si l’Utilisateur est mineur, il est obligatoire que son inscription, et donc l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, soit effectuée par ses parents ou représentants légaux. L’Utilisateur mineur devra pouvoir justifier que son inscription a bien été faite dans ces conditions sur simple demande d'helping-pong.

Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de helping-pong
Le compte de chaque membre sera ainsi supprimé trois ans après le dernier appel audio/vidéo effectué.